On estime que 248 000 enfants ont été mariés aux États-Unis entre 2000 et 2010, dont 77 % de filles mariées à des hommes adultes. C’est un chiffre choquant que beaucoup sont surpris d’entendre. Et beaucoup sont tout aussi, sinon plus, surpris d’entendre que le mariage des enfants est légal dans la grande majorité des États américains.

C’est légal dans la vaste majorité des États

Seulement quatre États, le New Jersey, le Delaware, le Minnesota et la Pennsylvanie, ont des lois en place qui interdisent le mariage avant 18 ans, sans exception. Les autres États n’interdisent pas le mariage des enfants de moins de 18 ans, ou ont des projets de loi qui limitent, mais autorisent quand même, le mariage des enfants. 20 États n’ont pas d’âge minimum requis pour le mariage, tandis que d’autres États fixent des âges minimums légaux différents pour le mariage des filles et des garçons. Le Massachusetts, par exemple, fixe l’âge minimum du mariage pour les garçons à 14 ans, tandis que l’âge minimum pour les filles est de 12 ans.

Les exceptions facilitent le mariage des enfants

Le consentement d’un parent ou d’un tuteur fait partie des exceptions les plus courantes qui permettent aux enfants de moins de 18 ans de se marier, tandis que l’approbation judiciaire est souvent nécessaire pour qu’un enfant de moins de 16 ans puisse se marier. Les exceptions de ce genre ne sont pas aussi rares que vous pourriez le penser, et ont vu des enfants aussi jeunes que 11 ans se voir délivrer une licence de mariage.

La façon dont ces exceptions sont appliquées varie non seulement en fonction de l’État mais, dans plusieurs États, peut également varier en fonction du sexe de l’enfant, selon le Tahirih Justice Center. Dans le Mississippi, l’approbation judiciaire est requise pour les garçons de moins de 17 ans, mais seulement pour les filles de moins de 15 ans.

Certains États ont des exigences de résidence clémentes, tandis que d’autres n’ont aucune exigence de résidence pour les mineurs venant de l’extérieur de l’État pour se marier. Dans un cas, un père de l’Idaho, où l’approbation judiciaire est requise pour les enfants de 16 ans et moins, a conduit sa fille enceinte de 14 ans au Missouri pour qu’elle puisse être mariée à son violeur de 24 ans. Comme, à l’époque, le Missouri exigeait l’autorisation judiciaire pour les enfants de 14 ans et moins et n’avait pas de condition de résidence, le mariage a pu avoir lieu.

Les lois fédérales et étatiques permettent une « exception de mariage » au viol statutaire

Le viol statutaire se produit lorsqu’une des parties n’a pas l’âge du consentement. Un mineur ne peut pas légalement donner son consentement à une activité sexuelle, et donc cette activité ne doit pas nécessairement avoir lieu par la force pour être considérée comme un viol. Le mariage est une défense valable contre le détournement de mineur de 12 à 15 ans au niveau fédéral, ainsi que dans une majorité d’États américains. Ces lois varient selon les États, mais toutes rendent légal le fait pour un adulte d’avoir des relations et des contacts sexuels avec un enfant qui n’a pas atteint l’âge de consentement dans cet État s’il est marié à cet enfant à ce moment-là (ou, dans un État, l’Indiana, si un adulte et un enfant ont déjà été mariés l’un à l’autre). Plusieurs États prévoient également des exceptions spécifiques pour les cas de grossesse, permettant un mariage entre une enfant enceinte et son violeur, ce qui incite les prédateurs sexuels à forcer une enfant à les épouser.

Il n’y a pas d’âge minimum pour les époux ou les fiancés qui cherchent à obtenir des avantages en matière d’immigration

Il est important de se rappeler qu’il n’y a pas un groupe culturel, ethnique ou religieux responsable de l’occurrence des mariages d’enfants aux États-Unis. Cependant, la loi américaine sur l’immigration n’établit pas d’âge minimum pour les époux ou les fiancés qui déposent des demandes pour recevoir des avantages en matière d’immigration, tels que le statut de résident permanent ou de citoyenneté. Les mineurs ne sont pas non plus tenus de fournir une preuve de consentement judiciaire ou parental à leur mariage, même si ceux-ci auraient été requis pour se marier dans l’État où l’enfant et son conjoint ont l’intention de vivre. Ces politiques peuvent laisser les enfants vulnérables aux mariages destinés à exploiter les avantages de l’immigration des conjoints.

88 pour cent des pétitions pour des visas de conjoint avec un mineur listé comme pétitionnaire ou bénéficiaire d’un visa ont été approuvées par les services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS) entre 2007 et 2017, et 72 pour cent des pétitions pour des avantages d’immigration de fiancé avec un mineur listé comme pétitionnaire ou bénéficiaire. Dans 95 % des cas, le conjoint ou le futur conjoint le plus jeune était une fille. Les experts ont également souligné que lorsqu’une jeune mariée est amenée aux États-Unis, elle peut se voir refuser la possibilité de demander la citoyenneté et la menace d’expulsion peut l’empêcher de dénoncer ou de quitter un conjoint violent.

Les enfants peuvent se marier légalement… mais ils ne peuvent pas divorcer

Aux États-Unis, 70 à 80 % des mariages impliquant un enfant se terminent par un divorce. Nous savons également que ces mariages sont confrontés à un taux de violence domestique supérieur à la moyenne, entre autres impacts néfastes à long terme. Mais un enfant qui tente de quitter un mariage a des options légales limitées. Par définition, les mineurs légaux ne sont pas en mesure de conclure la plupart des contrats. Par conséquent, engager un avocat et obtenir un divorce peut ne pas être possible pour un enfant.

Les mineurs qui tentent d’échapper à un mariage sont également confrontés à un accès limité aux services de soutien social. Les filles confrontées au mariage qui quittent la maison peuvent être traitées comme des fugueurs, et placées en garde à vue pour être renvoyées dans leur famille. Les refuges pour victimes de violences domestiques ne sont pas toujours une option pour une mineure qui n’est pas accompagnée d’un parent ou d’un tuteur et les refuges pour jeunes ne peuvent généralement pas accueillir une mineure pour un séjour de longue durée. Certains enfants mariés se retrouvent dans des foyers d’accueil après un divorce, surtout s’ils sont venus aux États-Unis pour se marier. Les amis, enseignants, conseillers ou autres adultes qui lui proposent un hébergement peuvent être accusés d’héberger une fugueuse ou de contribuer à la délinquance d’un mineur. Le mariage d’enfants oblige les filles à se retrouver dans une situation aux conséquences désastreuses à laquelle il y a peut-être trop d’obstacles pour qu’elles puissent échapper.

Rejoignez Equality Now dans notre travail pour mettre fin au mariage des enfants dans le monde entier et demandez la mise en œuvre et l’application de lois qui garantissent qu’aucune fille n’est une fiancée.

En savoir plus sur la Coalition nationale pour mettre fin au mariage des enfants aux États-Unis.

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